Un jeune agriculteur s'installe à Fauquembergues


















La Ferme de la Forêt, située sur la commune de Fauquembergues, dans le Pas-de-Calais, était exploitée par un frère et une sœur qui sont décédés subitement, à intervalle très proche, fin 2009. Ils laissaient derrière eux une exploitation de 100 ha, dont 73 appartenant par héritage à une même indivision comptant neuf personnes. C'était pour la Safer un dossier peu commun, à la fois par la surface disponible et par le nombre de propriétaires concernés : ceux de l'indivision, plus cinq autres qui louaient des parcelles en fermage à la fratrie.


«Dans ce contexte, témoigne Jérôme Muselet, Agriculteur et Administrateur de la Safer Flandres-Artois, notre souci était de maintenir l'unité de l'exploitation en vue d'y installer un jeune. Et surtout pas de revendre par parcelles ».



La Safer a maintenu l'unité de l'exploitation, dans le cadre d'un accord amiable


La Safer a contacté le notaire et tous les propriétaires de l'exploitation. « La situation n'était pas facile, se souvient Philippe Ranson, Directeur technique à la Safer, car des membres de la famille désiraient reprendre des terres pour une utilisation personnelle (8 ha), quatre propriétaires souhaitaient vendre (8 ha), un autre souhaitait reprendre ses terres pour boiser (13 ha), des membres de l'indivision souhaitait vendre, excepté l'assiette supportant des éoliennes (3 ha,) et la commune de Fauquembergues voulait maîtriser une parcelle pour y créer un arboretum. Enfin, les bâtiments - de toute façon extrêmement vétustes - ainsi que les terres les entourant, n'étaient pas à vendre ».


Une démarche de négociation à l'amiable a été engagée avec les propriétaires de l'exploitation, ainsi qu'avec les voisins, dans la mesure où, en dépit d'un remembrement passé, il restait encore quelques parcelles séparées du reste de l''exploitation.


Au final, un accord général a été obtenu, avec en particulier :


  • Un échange de propriété sur 8 ha réalisé avec le propriétaire qui souhaitait boiser. Une parcelle, dotée de terre de bonne qualité agricole, a rejoint l'exploitation. Le propriétaire a reçu en échange un bloc de moindre qualité, mais de même valeur, parfaitement adapté à de la forêt et contigu à un ilot boisé lui appartenant.

  • Une rétrocession portant sur 23 ares, effectuée au profit d'une exploitation locale permettant de relier deux ilots de prairie.

  • L'acquisition par la Safer de 73 ha en vue de leur rétrocession pour remise en exploitation.

  • L'achat par la commune auprès de l'indivision d'une parcelle pour son projet.

Au total, la Safer est parvenue à maîtriser 87 ha sur les 92 réellement libérés soit 95 % du capital foncier.

Consensus autour du choix du candidat à la reprise de l''exploitation


Pas moins de 53 acquéreurs potentiels, dont 18 pour installation, ont répondu à l''appel à candidature de la Safer pour acheter les 73 ha mis en vente. Ce qui n''est pas surprenant dans le Nord/Pas-de-Calais dans la mesure où les terres à vendre sont en général occupées. Ici, elles étaient libres d''occupation. D''où la forte demande.

 

« L''objectif du comité technique était de choisir le candidat qui aurait toutes les chances de réussir son installation dans la durée, souligne Jérôme Muselet. Pour la Ferme de la Forêt, le consensus s''est établi facilement sur un jeune qui présentait, en fonction du contexte, les meilleurs atouts».

 

Il s''agit d''un habitant de la région, âgé de 21 ans, diplômé d''agriculture, dont les parents exploitent une ferme à huit kilomètres. Il pourra habiter chez eux, ce qui est pratique dans la mesure où les bâtiments situés sur sa future exploitation ne lui sont pas attribués. Il pourra aussi utiliser leur matériel et bénéficiera de leurs conseils. Parallèlement, il n''est pas censé hériter de leur domaine, car ils sont jeunes et ont d''autres enfants. Enfin, la famille a créé un GFA familial pour acquérir les terres, ce qui apporte une garantie de solidité financière, et le jeune agriculteur a demandé une aide nationale.

 

L''acte de revente globale a été signé en novembre 2010. Le futur exploitant effectue actuellement son parcours d''installation. Au préalable, une convention d''exploitation a été mise en place avec les parents afin, d''une part d''activer les DPU avant la date limite du 15 mai, et, d''autre part, d''éviter que les terres ne se détériorent en restant en friche. Un rendement correct pourra ainsi être obtenu dès la première année.

 

Voilà donc une opération qui ouvre de belles perspectives, où la Safer a démontré sa capacité à négocier et convaincre dans le but de préserver une agriculture dynamique.

 

Newsletter d'Avril 2011

 
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