Un échange multilatéral pour protéger un captage d'eau potable

Le village de La Comté

(de Olivier BAYART)

Oliv62photographie.zenfolio.com


Station de pompage -

Magnicourt-en-Comte (62)


Station de pompage -

Magnicourt-en-Comte (62)


Michel DERACHE,

Maire de Monchy-Breton

L''alimentation en eau potable de la commune de Monchy-Breton (62) dépend d''une station de pompage localisée sur le territoire de Magnicourt-en-Comte. Les jours de fortes précipitations, le fonctionnement de l''ouvrage était perturbé par des ruissellements, des inondations, voire des coulées de boue. Il existait une solution : réaliser le boisement de la parcelle située en amont du captage, sur le bassin versant, afin de protéger le sol contre l''impact de la pluie et de retarder et réduire la formation d''un écoulement superficiel. Problème : ce terrain, de 10 ha environ, appartenait à un jeune agriculteur exploitant qui ne pouvait s''en dessaisir sans amputer sa production.

Un environnement foncier complexe

Une solution pouvait toutefois se dessiner au moyen d''échanges de terrains dans la mesure où un agriculteur voisin, propriétaire d''une partie de ses terres, souhaitait cesser son activité pour prendre sa retraite. Son exploitation de 58 ha impliquait au total trois propriétaires, dont lui-même, et était convoitée par plusieurs de ses collègues.

 

«Mon objectif était que la commune acquière le terrain qui protégerait notre captage d''eau, tout en compensant l''emprise que cela engendrerait sur l''exploitation du jeune agriculteur, explique Michel Derache, Maire de Monchy. Ce qui était envisageable, mais difficile à réaliser en raison du contexte foncier. C''est pourquoi je me suis adressé à la Safer pour mener cette opération».

 

Celle-ci a étudié les différents scénarios possibles en intégrant toutes les données du problème, avec en particulier la compensation et le souhait d''agrandissement des exploitations locales. Le Directeur Technique de la Safer, Philippe Ranson, a organisé plusieurs réunions et multiplié les contacts avec les agriculteurs et la mairie pour arriver à un consensus qui satisfasse tout le monde.

Une opération accompagnée d''une restructuration des blocs de culture

La Safer a d''abord acquis une parcelle de 7 ha venant de l''exploitation de l''agriculteur qui cessait son activité. Puis elle a organisé un échange multilatéral entre elle-même, la commune, le jeune agriculteur, le futur retraité vendeur et les deux autres propriétaires de l''exploitation de ce dernier.

 

Au final, l''opération a permis, outre la protection du captage d''eau potable :

 

  • La restructuration tant en location qu''en propriété de l''ensemble des terrains agricoles du cédant en deux ilots rationnels.

  • La compensation pour le jeune agriculteur qui cède sa parcelle contiguë au captage d''eau. Il reçoit, en échange de son terrain en pente, une parcelle de taille équivalente, à plat et de meilleure qualité, attenante à son exploitation.

  • L''acquisition par la Safer de la parcelle proche de la station de pompage, qu''elle a ensuite rétrocédé à la commune de Monchy-Breton.

  • La répartition des 58 ha (moins 7 ha) de l''exploitation en cessation d''activité entre deux agriculteurs, dont le jeune qui avait cédé sa parcelle de 7 ha.

  • La limitation du boisement à 7 ha au lieu d'une dizaine d'hectares prévus initialement.

 

Le terrain de 7 ha a été acheté par la Safer début 2011, pour une revente à la commune en fin d''année. Ce délai était nécessaire en raison des implications cadastrales de l''échange multilatéral. Il a par ailleurs permis à la commune d''obtenir un financement de l''Agence de l''Eau Artois Picardie pour l''achat du terrain, ainsi que des subventions régionales au titre de la Trame Verte et Bleue pour l''étude de boisement (subventionnée à 100 %), le boisement et son entretien (subventionnés à 80 %).

 

Et Michel Derache de conclure : «Merci à la Safer, et en particulier à Philippe Ranson, qui nous a aidé à mener à bien ce projet, avec compétence, ténacité et discrétion».


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