Reconversion agricole autour de Metaleurop

La Safer assure le volet foncier de la politique de maintien d’une activité agricole autour de l’ancien site de Metaleurop, avec notamment des projets de reconversion vers le non-alimentaire.

 

La société Metaleurop Nord exploitait une fonderie sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais). Elle a été liquidée en mars 2003, après plus d'un siècle d’une production de métaux non ferreux qui a engendré une forte pollution des sols par dépôt de particules atmosphériques.

 Trois zones assorties de restrictions en matière de production agricole

 L’arrêté préfectoral du 29 mai 2015 définit 3 zones autour de l’ancien site de Metaleurop en fonction des concentrations en métaux lourds dans les sols. L’activité agricole est interdite dans la première zone, qui inclut le site et la zone urbaine autour de celui-ci. La seconde zone, plus éloignée, compte 40 ha de terres agricoles et la troisième zone plus élargie en compte 560 ha. Au total, ce sont 34 exploitations agricoles qui sont concernées à des degrés divers sur dix communes du Nord et du Pas-de-Calais.


 Cet arrêté préfectoral encadre la mise sur le marché des productions agricoles de l’ensemble de la zone avec un système d’analyses libératoires (mise sur le marché conditionnée à des résultats d’analyse conformes). Les productions non conformes sont détruites et les exploitants sont indemnisés en 2015 et de façon transitoire le temps que des projets de reconversion se mettent en place.

 Maintenir une agriculture économiquement viable

En complément du volet sanitaire défini par l’arrêté, les services de l’Etat mettent en place un volet économique et un volet foncier pour accompagner les agriculteurs.


Comme l’indique Antoine Lebel, directeur régional par intérim de l’alimentation, l’agriculture et la forêt « l’objectif est de maintenir l’agriculture sur le périmètre, notamment en développant des filières non alimentaires avec par exemple un projet de méthanisation. Ce qui suppose que les exploitations de cette zone à la gestion bien spécifique puissent s’agrandir pour compenser un rendement moindre par hectare ».


 Partant de là, trois principes de base dictent la politique foncière sur le périmètre élargi :

  • Ne pas faire venir de nouveaux exploitants sur la zone,
  • Faciliter les sorties de ceux qui souhaitent la quitter,
  • Conforter les exploitants qui restent et se reconvertissent en leur permettant d’agrandir leur exploitation.

 « Comme toutes les régions de France, nous venons de refondre le Schéma directeur régional des exploitations agricoles, souligne Antoine Lebel. Eh bien le nôtre a une particularité unique en France : dans l’ordre de priorité de l’attribution des autorisations d’exploiter, sont placées en premier rang les compensations surfaciques pour les exploitants agricoles faisant l’objet d’une décision administrative de restriction de destination de leurs productions et souhaitant rester sur leur exploitation agricole. »

 Le volet foncier confié à la Safer

 Le volet foncier qui découle directement du volet économique est confié à la Safer. « Elle est un opérateur essentiel du dispositif dans la mesure où l’on veut maintenir l’agriculture sur la zone, insiste Antoine Lebel. Reste maintenant à mettre en œuvre la politique foncière, ce qui est difficile dans un contexte où 80 % des exploitations sont en fermage, le tout dans un parcellaire très morcelé, avec un nombre important de propriétaires ».


 Une convention a été signée pour trois ans avec la Safer pour qu’elle maintienne un contact étroit avec les agriculteurs et constitue une réserve foncière en priorité absolue à l’intérieur de la zone, pour favoriser les agrandissements, et aussi à l’extérieur, dans un périmètre de 20 km, pour permettre les sorties. A elle ensuite de gérer les extensions et les déplacements d’exploitations au moyen de ventes et de mises en locations. La Safer assurera le portage des terrains, en s’appuyant sur des financements pour lesquels des avenants aux conventions en cours avec l’EPF (Etablissement Public Foncier) et les Collectivités territoriales sont en négociation.


 « Tout s’est accéléré en 2015 et nous avons maintenant une politique cohérente, avec ses volets sanitaire, économique et foncier, conclut Antoine Lebel. Nous comptons sur la Safer pour mettre en œuvre la politique foncière sur le terrain ».


Newsletter de Décembre 2015

 

 
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