Quand la médiation permet de débloquer une situation conflictuelle et de valoriser une installation

 

 

A la fin des années 90, un couple d''agriculteurs de l''AVESNOIS avait consenti à leur fils – éleveur bovin un bail concernant une surface de 37 hectares, comprenant une construction à usage d''habitation et d''anciens locaux d''exploitation. Au fil des années, le jeune éleveur avait de son côté construit plusieurs bâtiments neufs pour son troupeau sur 13 hectares jouxtant les anciens bâtis.

Un rôle de médiation


Reprochant à leur fils de ne pas résider dans l''habitation, de ne pas suffisamment entretenir les anciens bâtiments et de les laisser se dégrader, les parents ont engagé une procédure contentieuse contre lui en 2002. Elle a finalement abouti à une décision de la Cour d''appel de Douai, en 2010, émettant une ordonnance d''expulsion à son encontre. Face à ce contexte familial et judiciaire difficile, le sous-préfet – avant de procéder à l''exécution dudit jugement – a demandé à la Safer de jouer un rôle de médiateur entre les parents et leur fils. De nombreuses rencontres ont été organisées avec les deux parties durant près de deux ans. L''objectif ? Ecouter les doléances de chacun et trouver un accord amiable. Une solution est apparue au fil des discussions : d''un côté, résiliation définitive du bail qui porte l''habitation et l''ancien bâti agricole sur une surface de 2 hectares ; de l''autre, obtention par le fils d''un nouveau bail de 18 ans pour une surface de 22 hectares et d''un engagement de vente en sa faveur sur les 13 hectares où il a construit des bâtiments.

Installation d''un éleveur de chèvres


Une fois le protocole signé, les parents ont consenti à la Safer une promesse de vente sur le terrain de 2 hectares et les anciens locaux d''habitation et d''exploitation. Les acheteurs sont un couple d''éleveurs de chèvres hors sol. Initialement installés dans le Maubeugeois, ils recherchaient un lieu plus grand et mieux adapté, susceptible d''accompagner le développement de leur affaire. A peine installés, ils ont restauré les bâtiments à usage d''habitation, transformé une salle de traite bovine en salle de traite ovine, aménagé un laboratoire de fabrication de fromages et une salle de réfrigération. Ils envisagent également d''édifier un espace dédié à l''accueil à la ferme, notamment à destination des groupes scolaires. Au final, une véritable réussite… Et la reconnaissance de l''approche de terrain menée par la Safer, par ailleurs de plus en plus sollicitée par les services de l''Etat sur ce type de dossier.

Newsletter de Novembre 2013

 
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