Plateforme multimodale de Dourges : la maîtrise foncière pour son extension est engagée

Situé à 25 kilomètres au sud de la métropole lilloise sur un échangeur de l''autoroute A1, desservi par le fer et le canal grand gabarit de la Deule, le pôle logistique de Dourges accueille aujourd''hui 330 000 m² d''entrepôts pour des enseignes prestigieuses telles que Leroy Merlin, Décathlon, Kiabi… Créé il y a 10 ans à l'initiative du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, le site est porté au plan foncier par un Syndicat mixte dédié. Son agencement et sa commercialisation sont assurés par Delta 3, une Société Publique Locale d''Aménagement. Afin de satisfaire une demande croissante, la collectivité a décidé de poursuivre l''extension – prévue dès l''origine - de ce site majeur. Elle concerne une surface de 115 hectares dont 100 de terrains agricoles privés situés sur les communes de Dourges (Pas-de-Calais) et Ostricourt (Nord).


Une étude approfondie…

Au moment d''entrer dans la phase opérationnelle du dossier, le Syndicat mixte a confié à la Safer la gestion de son volet foncier. Une convention a été signée à cette fin entre les deux établissements en décembre 2012. De par sa position d''opérateur foncier rural polyvalent, la Safer est en effet apparue aux yeux des élus comme le partenaire le plus à même d''appréhender avec pertinence la dimension agricole du projet. Initiée dès le début de l''année 2013, cette collaboration porte sur plusieurs volets.
Il s''est agi en premier lieu de mener une étude foncière des surfaces cultivables à acquérir. « Les 123 parcelles de terres sont détenues par 115 propriétaires privés regroupés – en tenant compte des indivisions - dans 65 comptes de propriété, explique Albert Lebrun, Président du Syndicat de la Propriété Privée Rurale du Pas-de-Calais. Elles sont cultivées par huit exploitations agricoles qui pratiquent toutes la polyculture » . La Safer a donc établi une fiche d''identité détaillée pour chacune d''entre elles. Cette étude a permis de déterminer que deux exploitations se trouvent principalement impactées : l''une perdra 90% de sa surface agricole utile ainsi que ses bâtiments d''exploitation. L''autre verra ses terres cultivables réduites de moitié. « C''est une bonne chose que la Safer soit en charge du dossier : elle est la plus à même d''apprécier la multiplicité des situations et de les régler de façon personnalisée », poursuit Albert Lebrun. Et de conclure : « N''oublions pas dans nos discussions la valeur des terrains aux yeux de leurs propriétaires. Elle s''avère bien réelle du fait notamment de leur situation exceptionnelle par rapport aux voies de communication ».


… Au service d''un accompagnement sur mesure

Suite logique de l''étude, le conseil d''administration de la Safer a accepté de conduire les négociations foncières relatives aux cessions amiables. La démarche effective est déjà engagée, le but étant de maitriser l''ensemble du foncier à la fin du printemps 2015. La Safer assurera en outre la gestion temporaire des récoltes entre les phases d''acquisition et d''aménagement.
Afin de respecter ces délais, la Safer a déjà mené - pour le compte de la collectivité - la première phase des diagnostics archéologiques obligatoires. Une mission délicate puisque les fouilles impliquent la réalisation de tranchées sur sol d''autrui - aucune acquisition n''a été effectuée à ce jour - et influent nécessairement sur les récoltes. La Safer a géré la relation avec l''INRAP - Institut de Recherches Archéologiques Préventives -, les propriétaires et les exploitants. Elle a établi le calendrier des interventions sur site et assure le suivi des indemnisations dues pour absence de récolte. Elle se charge en outre d''établir l''état des lieux avant et après les travaux. Mission réussie : plus de 50 hectares ont été diagnostiqués durant l''été 2013 et les surfaces restantes sont en cours de sondage.
Enfin, la Safer interviendra le moment venu au titre de la restructuration foncière afin de permettre aux exploitants et/ou aux propriétaires qui le désirent de retrouver des surfaces équivalentes à celles perdues : soit en leur attribuant des parcelles aujourd''hui maitrisées, soit en acquérant de nouvelles terres en périphérie. Un rôle d''autant plus crucial que la zone se trouve à proximité du périmètre de pollution de l''ancienne usine Metaleurop. Une situation qui engendre d''importantes restrictions pour les cultures et les pâtures. Affaire à suivre…

 

Newsletter de Novembre 2013

 
Service proposé par SAFER - Powered by MagicSite