Maîtriser l'impact agricole de la création d'une zone d'activité

Jean-Claude Breucq,

Maire d'Avesnelles



Lorsqu''un entrepreneur s''adresse à une municipalité en vue d''acquérir ou de louer un terrain pour y établir son entreprise, il a déjà bâti son projet à 95 %. Il attend de ses interlocuteurs qu''ils lui proposent un emplacement immédiatement disponible. «C''est pourquoi, explique Jean-Claude Breucq, Maire d''Avesnelles et 1er Vice-président de la Communauté de Communes du Pays d''Avesnes, nous avons décidé de créer une zone d''activité économique et d''acheter les parcelles». Ainsi, la zone ne serait pas seulement indiquée sur un plan, avec le risque, au moment de libérer un espace, de buter sur un refus de vente. Elle serait une réalité, prête à accueillir les entreprises.

La Safer, pour étudier l''emprise sur le foncier agricole en amont des décisions

L''établissement du Plan local d''urbanisme d''Avesnelles a été l''occasion de définir trois zones d''activité économique potentielles, intéressantes pour leur desserte routière et la possibilité de les raccorder sans coût excessif aux infrastructures réseaux :


1. La zone de la route nationale : 12 ha sur le territoire d''Avesnelles

2. La zone du Poncheau : 12 ha sur le territoire d''Avesnelles

3. La zone du château d''eau : 9 ha répartis sur les territoires d''Avesnes-sur-Helpe et d''Avesnelles.


«Nous devions choisir, se souvient Jean-Claude Breucq. Et ce n''était pas facile car ces trois zones étaient occupées par des agriculteurs dont nous voulions préserver l''outil de travail. D''où notre choix de demander à la Safer d''effectuer une étude comparative d''impact sur les exploitations et le foncier agricole, en intégrant les besoins en compensations foncières ».


L''étude a été commandée en mars 2009 et le rapport livré deux mois plus tard. La première zone prenait 25 % d''une seule et unique exploitation, qui plus est en pâturages situés à quelques dizaines de mètres des étables. La seconde zone empiétait sur six exploitations différentes. La troisième zone touchait deux agriculteurs, dont un emploie huit salariés dans le cadre d''une activité de transformation et de vente directe.


Au vu des résultats de l''étude, la Communauté de Communes a choisi d''éliminer la zone 1, à cause d'un impact agricole trop important, de prendre la moitié de la zone 2 et la totalité de la zone 3. Le résultat est deux zones d''activité différentes, mais très proches, et des exploitations agricoles pouvant être préservées grâce aux possibilités de compensation présentées par la Safer, à partir de terrains dont elle était d''ores-et-déjà propriétaire. «L''implication de la Safer dans le monde agricole lui a permis, non seulement de réaliser une étude pertinente sur les avantages et inconvénients de chaque projet, mais également de proposer des solutions», insiste Jean-Claude Breucq.


La Safer, pour mettre en œuvre les solutions

Dans le prolongement de l''étude, la Communauté de Communes a confié une nouvelle mission à la Safer : mettre en œuvre les solutions retenues, c''est-à-dire négocier avec les exploitants et/ou les propriétaires, signer les promesses de vente et procéder aux échanges de terrains selon le principe «un hectare acquis pour un hectare cédé». Les négociations ont débuté en octobre 2009 et se sont concrétisées en décembre de la même année pour la quasi-totalité des parcelles. A noter : l''exploitant ayant une activité de transformation était locataire des 3 hectares qu''il a cédés. En compensation, la Safer lui a attribué un terrain d'une surface équivalente dont il est maintenant propriétaire, et ce terrain étant plus proche de son entreprise.


«Cette affaire est très satisfaisante pour la Safer, conclut Bertrand Donze, Chargé d''opérations foncières à la Safer, car nous avons pu intervenir en amont du projet, alors qu''on nous demande trop souvent de libérer des terrains déjà identifiés. Ainsi, nous avons pu agir pour le développement économique du territoire tout en préservant les exploitations agricoles».


 

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