Le Conseil Régional et la Safer, partenaires pour dynamiser les installations agricoles

«Nous sommes au pied du mur, avertit Jean-Louis Robillard, Vice Président du Conseil Régional Nord-Pas de Calais. Selon le dernier recensement général agricole, réalisé en 2010, 60 % de nos agriculteurs de plus de 50 ans n''ont pas de successeur connu. Si nous n''agissons pas, nous risquons d''assister à une dilution du tissu agricole». En effet, plus de 85 % des exploitations de la région sont en fermage, avec fréquemment plus de 10 propriétaires pour chacune d''entre elles. Si bien que ces derniers sont tentés de vendre lorsque l''agriculteur prend sa retraite. Ce qui s''effectue le plus souvent au profit des exploitants voisins, dans le cadre de leur agrandissement. Cette démarche est parfois justifiée par le besoin de sécuriser l''équilibre économique de l''acquéreur. Mais, quand ce n''est pas le cas, autant favoriser l''installation d''un jeune porteur de projet agricole – et ils sont nombreux – afin de développer l''emploi dans la région et de maintenir la densité et la diversité des exploitations.

 

Ce constat a conduit le Conseil Régional à organiser un intense travail de réflexion collectif qui a débouché sur un livre blanc intitulé «Demain, je serai agriculteur», qui sert aujourd''hui de référence pour mettre en place un plan régional. Il contient 150 propositions, dont 12 considérées comme stratégiques. Parmi celles-ci : la mise en place d''un partenariat avec la Safer visant à renforcer le volet Installation agricole de son programme d''activités. C''est aujourd''hui chose faite : la Convention de partenariat a été notifiée le 17 décembre 2012. Son objectif : saisir un maximum d''opportunités foncières de manière à doubler le nombre de projets d''installation gérés par la Safer, en le faisant passer de 10 par an actuellement à 20 par an d''ici 2014. Pour cela, deux catégories d''action seront mises en œuvre : 1° la prospection, 2° l''intermédiation locative.

 

La prospection : la Safer assure une surveillance active du marché foncier et une veille active au profit de l''installation

Le premier volet de la Convention consiste à identifier nommément les agriculteurs qui envisagent de cesser leur activité et qui n''ont pas de successeurs. Ce travail est d''ores-et-déjà engagé à partir des différents outils dont dispose la Safer. Il a permis d''établir une première base de données de 2 100 exploitants de plus de 55 ans, parmi lesquels il reste maintenant à trouver ceux dont la succession n''est pas assurée. Ce qui nécessitera une démarche de repérage, afin d''améliorer la connaissance des opportunités et de pouvoir contribuer à la dynamique de la transmission. Il est prévu, dans la Convention, que la Safer cible tout particulièrement cinq territoires : la Communauté Urbaine de Lille, la Communauté d''Agglomération du Douaisis et d''Artois-Comm, ainsi que les parcs naturels régionaux des Caps et Marais d''Opale et Sarpe Escaut.

 

Le budget global de cette opération, qui intègre une composante «Communication», est pris en charge à 50-50 par le Conseil Régional et la Safer.

L''intermédiation locative et la Convention de mise à disposition : la Safer comme médiateur des transmissions

Second volet de la Convention, l''intermédiation a pour but de favoriser la transmission des terres sous forme locative, par bail rural, et de mettre en relation un cédant et un repreneur afin de préserver les exploitations agricoles, tout en facilitant l''installation de jeunes agriculteurs. Ce type d''action repose sur une démarche de proximité, avec de multiples contacts, à mener par la Safer. «Celle-ci est la mieux placée pour réussir ce travail, explique Jean-Louis Robillard, de par sa connaissance du milieu rural, d''une part et de par sa position médiane dans la négociation, d''autre part. Le but est bien de parvenir à faire adhérer à l''amiable les cédants et les propriétaires aux projets de maintien des exploitations. Il est souhaitable que cette mission puisse s''inscrire dans un travail d''animation plus large avec les parties prenantes sur les territoires».

 

Cette mission de terrain sera cofinancée, elle aussi à 50-50, par le Conseil Régional et la Safer, sur la base d''un forfait jours par opération. Elle pourra amener la Safer à utiliser la Convention de mise à disposition, un outil complémentaire à l''intermédiation locative qui consiste à proposer au propriétaire de gérer temporairement son bien, afin de sécuriser la situation, tout en laissant le temps au porteur de projet de s''installer.

 

«La Convention signée entre le Conseil Régional et la Safer contribue à ce qu''elle assume pleinement sa mission première de service public, au bénéfice de l''agriculture», conclut Jean-Louis Robillard.

 

Newsletter de Février 2013

 
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