L'extension du Parc d'Activités de la Vallée de l'Escaut dénommée PAVE II s'étend sur un périmètre de 40 ha





L''objectif majeur de la Communauté d''Agglomération de Valenciennes Métropole est le développement économique de son territoire, de façon à assurer l''avenir de ses 350 000 habitants, dont 35 % ont moins de 25 ans. C''est pourquoi elle souhaite étendre le parc d''activités de la Vallée de l''Escaut, situé à 6 km au nord-est de Valenciennes, sur la commune d''Onnaing. Ce site de 350 hectares connaît un vif succès depuis sa création en 2001 pour l''accueil de l''usine Toyota. Une extension de 100 hectares est prévue à l''ouest de l''autoroute A2 avec, dans une première étape, l''équipement d''une tranche de 40 hectares.


Libérer des terrains tout en préservant l''outil de travail des agriculteurs


Comme le précise Maurice Hennebert, agriculteur, maire d''Estreux et président de la commission du développement rural de Valenciennes Métropole : « Cette extension de la zone d''activité se doit d''être réalisée en préservant l''outil de travail des jeunes agriculteurs. Le projet n''étant pas géré dans l''urgence, nous avons le temps de ménager les intérêts de tous &raquo&#


Cette démarche a débouché sur la signature d''une convention entre Valenciennes Métropole et la Safer Flandres Artois. Cette dernière a été désignée comme opérateur foncier par la Communauté d''Agglomération avec pour mission de négocier avec les agriculteurs, exploitants et propriétaires la libération de terrains et compenser les pertes de foncier subies du fait de l''agrandissement du parc d''activit&eacute&# « La Safer a mené cette mission avec brio grâce à sa parfaite connaissance de l''environnement rural, doublée d''un savoir-faire en matière de négociation, ajoute Maurice Hennebert. Ses conseillers ont visité et revisité les exploitants concernés pour leur expliquer la stratégie élaborée, les écouter, prendre en compte leurs demandes et s''entendre sur une solution amiable satisfaisante pour toutes les parties prenantes &raquo&#


Rencontrer les exploitants, négocier avec eux, et trouver les meilleures solutions d''échange


La Safer a d''abord réalisé une étude foncière agricole consistant à identifier les agriculteurs et propriétaires concernés, les impacts et emprises sur leur exploitation, leurs besoins de reclassement et leurs perspectives d''évolution. Puis elle a engagé des négociations avec eux.


« Notre objectif était que, pour chaque agriculteur, un hectare perdu soit compensé par un hectare retrouvé, souligne Anne-Catherine Vandercruyssen, Chef de service à la Safer Flandres-Artois. Notre tâche a été facilitée par le fait que deux exploitants parmi les sept touchés par l''opération ont saisi l''opportunité pour cesser leur activité agricole. Cela nous a permis d''acquérir un stock de terres en périphérie de la zone en vue de les redistribuer à leurs collègues &raquo&#


Pour le compte de la Communauté d''Agglomération, la Safer recueille les promesses de vente auprès des propriétaires exploitants, ainsi que les accords de libérations auprès des exploitants, cultivant dans le périmètre des 40 ha.

En parallèle, elle constitue une réserve foncière en périphérie, notamment à partir des terrains libérés par les deux agriculteurs. Lorsque les terrains de la future zone d'activité devront être libérés pour la réalisation des travaux, la réserve foncière constituée sera proposée à l''achat prioritairement à ceux qui continuent leur activit&eacute&#


Au final, la Safer a réussi à maîtriser à l''amiable la libération de 100 % des 40 hectares occupés par les exploitants (propriétaires ou locataires).


Cette stratégie basée sur un partenariat gagnant - gagnant s'est avérée payante puisque tous les exploitants ont signé à l'amiable les bulletins d'indemnisation et résiliation de baux.


Sur la maitrise foncière, 95 % du foncier est maitrisé par la Communauté d''Agglomération (deux propriétaires - non exploitants - attendent la déclaration d''utilité publique pour céder leurs terrains).

« L''objectif de libérer des terres, pour favoriser le développement économique décidé par la Communauté d''agglomération, tout en maintenant et préservant l''outil de travail des exploitants agricoles a donc été atteint », conclut Maurice Hennebert .

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