La vente de terrains en indivision concernant 15 exploitants agricoles



Lors du décès de leur tante en 2007, huit membres d''une même famille ont hérité en indivision de 23 ha répartis en une vingtaine de parcelles sur huit communes, dans la région de Valenciennes. Les terres étaient louées à 15 exploitants agricoles. Désireux de vendre les terrains, en priorité aux locataires en place, les nouveaux propriétaires ont chargé Maître Olivier Boca, notaire à Valenciennes, de mener l''opération. Celui-ci a choisi de s''adresser à la Safer pour contacter les agriculteurs, négocier avec eux et préparer les ventes. L''affaire a été bouclée en seulement six mois, à la satisfaction de toutes les parties prenantes.


Comme le rappelle Maître Boca, «la Safer est en excellente position pour mener une prestation de ce type. Ses conseillers ont une parfaite connaissance du foncier agricole et plus généralement du milieu rural. Si j''écris à un exploitant pour lui proposer une vente et que, trop pris par son travail, il ne me répond pas ou qu''il décline ma proposition, je dois procéder à des recherches laborieuses pour trouver d''autres acquéreurs dans le voisinage. Les conseillers de la Safer, quant à eux, grâce à leur présence régulière sur le terrain, savent quel agriculteur peut être intéressé par telle ou telle parcelle ».


L''outil «substitution», une sécurité pour le notaire, les vendeurs et les acheteurs

 

Pour commencer, Gilles Spanneut, Conseiller foncier à la Safer, a réalisé une estimation du prix de chacun des terrains, dont le plus grand couvrait 4 ha et le plus petit 22 a. Puis il a proposé à l''indivision de signer une promesse de vente globale à la Safer incluant une clause de substitution permettant de céder, in fine, les terrains aux futurs acquéreurs (locataires ou investisseurs).

 

«La substitution via la Safer est une sécurité pour le notaire, les propriétaires et les acheteurs, souligne Gilles Spanneut. En particulier, si un acquéreur se désiste au dernier moment, la Safer est dans l''obligation d''acheter le terrain. Evénement qui s''est d''ailleurs produit pour l''une des parcelles sur ce dossier».


Ensuite, Gilles Spanneut a directement rendu visite aux locataires de l''indivision pour leur présenter l''affaire, leur expliquer les prix de vente proposés et obtenir des promesses d''achat. «Ce contact direct avec les agriculteurs est l''un des points forts de la Safer, insiste Maître Boca. Ses conseillers se rendent sur place pour dialoguer en face à face avec les personnes intéressées, tout en optimisant leurs déplacements grâce à leurs nombreuses missions de terrain dans la région». Enfin, la Safer a également pris en charge toutes les démarches administratives.

 

Simplicité et efficacité

 

Toutes les acquisitions ont été signées le 27 décembre 2010 à l''étude notariale. 12 exploitants ont acheté les terres qu''ils louaient précédemment, deux sont devenus locataires auprès d''investisseurs identifiés par la Safer et, un autre, défaillant au dernier moment, est devenu locataire de la Safer.

 

La grande majorité des locataires ont donc choisi de devenir propriétaires.«C''est une sécurité pour nous, déclarent M. et Mme Delcroix, agriculteurs à Mazinghien, qui ont acquis auprès de l''indivision près de cinq ha situés sur la commune de Briastre.A chaque fois qu''un de nos bailleurs souhaite vendre, nous achetons. Pour cette cession, nous avons accepté immédiatement, sans négocier, car l''estimation effectuée par la Safer était le juste prix, pour une terre que nous connaissions. Par la suite, M. Spanneut nous a suivi durant tout le parcours d''acquisition, jusqu''à la signature chez le notaire».


Voilà donc un dossier à priori complexe, lourd à gérer, qui a trouvé une conclusion rapide grâce à la présence affirmée de la Safer auprès du monde rural et à sa grande connaissance du foncier agricole.


Newsletter de Juillet 2011

 
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