La transmission par voie locative d'une exploitation à Verchocq

Les époux Dewamin souhaitaient céder leur exploitation agricole située à Verchocq, près d''Hucqueliers (62), car ils arrivaient l''un après l''autre à l''âge de la retraite. «Notre devise était, dès le départ : «priorité à l''installation d''un jeune», ne manque pas de rappeler le couple. Or, nous ne possédions qu''une partie de nos terres. Le risque était de voir notre ferme démantelée, chaque propriétaire ayant sa propre orientation. Comme nous connaissions la Safer, qui nous avait auparavant aidé à regrouper nos parcelles, nous nous sommes naturellement adressés à elle début 2012 pour cette transmission, que nous voulions équitable, c''est-à-dire au juste prix, satisfaisante pour tous et sécurisée sur le plan juridique».

 

La négociation avec les propriétaires

L''exploitation comptait 45 ha, propriété de M. Dewamin pour 18 ha, de sa sœur pour 17 ha, de son frère pour 5 ha et d''autres familles pour les 5 ha restants. La Safer a commencé par réaliser un inventaire de toute la propriété. Il était prévu que les bâtiments seraient conservés par les cédants, que le cheptel bovin, le matériel et les stocks seraient vendus au successeur et que l''intégralité du quota laitier de 111 000 litres et des aides agricoles (DPU) lui seraient transférés. Un expert agricole a procédé à une évaluation de l''ensemble, en y intégrant la valeur patrimoniale et locative des parcelles. Sur cette base, et après avoir discuté du projet et s''être fait expliquer la démarche, le couple a signé une convention avec la Safer en avril 2012 ; l''objectif était que la cession soit effectuée avant la fin de l''année pour pouvoir bénéficier des droits à la retraite au 1er Janvier.

«C''est le conseiller foncier de la Safer qui a pris contact et négocié avec les autres propriétaires, dans le but de les amener à continuer à louer leurs terres, et cela à un jeune, expliquent M. et Mme Dewamin. Avec succès puisque tout le monde nous a rejoint progressivement dans notre projet».

Une installation sur une exploitation viable

La Safer a émis un appel à candidatures par voie d''affichage dans les mairies de Verchocq, Herly et Thiembronne, où se trouvent les terrains. Elle a reçu cinq propositions pour des installations et six pour des agrandissements. Le choix du Comité Technique et de M. et Mme Dewamin s''est porté sur Mme Dannel, titulaire d''un diplôme en agriculture, dont le mari exploitait déjà une surface d''une trentaine d''hectares. Une démarche qui a permis de faire d''une pierre trois coups : conserver au maximum l''intégralité de l''exploitation, installer une jeune agricultrice et créer un ensemble viable de 70 ha.

 

Mme Dannel loue 31 ha en baux ruraux et environ 5 ha en bail précaire avec la Safer, qui a signé une convention de mise à disposition de ces terres pour plusieurs années avec leurs propriétaires, ceux-ci ne souhaitant pas s''engager immédiatement sur le long terme. Le reste a été repris par le frère de M. Dewamin, pour agrandir son exploitation.

 

«Tout a été signé, le 20 décembre 2012, avec toutes les parties prenantes, témoignent M. et Mme Dewamin. La Safer s''est chargée de toutes les démarches. C''est allé très vite et de manière très claire. De plus, nous avons été informés régulièrement de l''avancement du dossier. Oui, on peut compter sur la Safer pour mener à bien une transmission dans les meilleures conditions».

 

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