La préservation des terres agricoles : de bons chiffres à conforter

(Interview de M. Jérôme MUSELET, Vice-Président de la Safer Flandres-Artois)


A partir de 2011, la consommation de terres agricoles pour alimenter le développement urbain a diminué régulièrement dans la région Nord - Pas-de-Calais. Elle était de 2 000 ha par an, soit 20 % du marché foncier rural, en 2010. Elle est passée à 1 000 ha par an, soit 11 % du marché, en 2011, 2012 et 2013. Puis elle a encore chuté en 2014 pour se limiter à 763 ha, soit 8 % de l’ensemble des transactions. Un constat rassurant donc, que commente pour nous Jérôme Muselet, agriculteur à Vieil-Moutier, Vice-Président de la Safer et membre de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF, ex CDCEA).

A quels facteurs attribuez-vous la réduction de la consommation de terres agricoles ?

Ces bons chiffres sont le fruit d’une réelle prise de conscience par les élus de la nécessité de préserver les terres agricoles, pour nourrir la population, maintenir l’emploi, développer la filière locale agroalimentaire... Ils témoignent également du rôle positif joué par la CDCEA, créée dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010. Elle n’a qu’un rôle consultatif, mais nous avons constaté avec bonheur que ses avis sont généralement repris par le Préfet. Ce qui a conduit les élus à être prudents dans leurs affectations de terres agricoles à l’urbanisation.

Cette réduction est-elle suffisante ?

Non. Nous devons rester vigilants et poursuivre nos efforts. Il y a encore trop de terres agricoles qui subissent l’emprise de l’urbain alors que l’on pourrait faire autrement. Bien sûr, nous sommes pour le développement économique. Mais il peut se faire en consommant moins de surface et dans certains cas pas du tout.

Par quels moyens ?


D’abord en optimisant les emprises. A-t-on besoin comme je l’ai vu près de chez moi d’imposer 40 % d’espaces verts dans une zone d’activité ? Doit-on continuer à doter nos nouvelles routes de bandes enherbées aussi larges ? Je ne le pense pas.

Ensuite, en réhabilitant les friches industrielles. Elles sont nombreuses dans notre région à être laissées à l’abandon. Il vaudrait mieux les recycler, même si cela coûte plus cher à court terme, plutôt que d’opter pour la solution de facilité qui consiste à construire du neuf sur des terres agricoles.

Enfin, en raisonnant plus globalement. Il n’est pas utile que chaque communauté de communes ait sa zone d’activité si celle-ci doit rester à moitié vide. Nous devons nous coordonner à l’échelon régional pour ajuster l’offre aux besoins réels de l’économie locale.

Cela suppose une vision globale sur les projets…

Oui, c’est pour cela qu’une réflexion est en cours en vue de mettre en place un observatoire régional de la consommation du foncier. Actuellement, beaucoup de données sont disponibles, mais elles sont réparties dans différents organismes, chacun ayant les siennes, sans qu’il y ait de consolidation.

L’objectif est de procéder à un état des lieux complet, dans un premier temps, puis de faire vivre celui-ci en vue d’ajuster la consommation de surface aux besoins réels de la région.

Un nouvel organisme va-t-il être créé ?

Pas forcément. Un organisme existant peut prendre en charge cette mission. Ce peut être la Safer, dont l’observation foncière est l’un des axes définis dans son programme pluriannuel d’activité. De plus, la loi d’avenir a élargi ses prérogatives dans ce domaine. Les notaires devaient déjà lui notifier tout projet de vente de terre agricole. Dorénavant, les cédants de parts de société doivent faire de même. Mais d’autres informations lui échappent comme les surfaces agricoles utiles mises en réserve par les collectivités et qui peuvent brusquement changer de destination. Idem avec les friches industrielles disponibles. 


En conclusion...


La Safer Flandres-Artois est pleinement mobilisée au côté de la DRAAF Nord - Pas-de-Calais pour promouvoir l'observation foncière comme outil pour la préservation des espaces naturels et forestier.


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