La participation de la Safer aux CDPENAF

La Loi d’avenir du 13 octobre 2014 a créé la nouvelle commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Dans la suite de la CDCEA, la CDPENAF intègre l'agriculture dans « un projet global d'économie durable du territoire ».


La Safer, qui, au titre de ses missions générales contribue à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, en est désormais membre de droit avec voix consultative, selon le décret du 9 juin 2015.


La Safer participe aux réunions et apporte un appui technique aux travaux de la commission.


Elle peut par ailleurs fournir des indicateurs de suivi de la consommation foncière, à partir des données du cadastre, mais aussi à partir des données du marché foncier rural, dont elle observe les mouvements et les évolutions. Ces indicateurs sont disponibles sur son portail VIGIFONCIER.

  

Un groupe de travail national réfléchit actuellement au contenu de l’offre générale des Safer à fournir aux CDPENAF pour alimenter les réflexions et travaux de ces Commissions.


Newsletter de Décembre 2015

 
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