La commune de Vred s'appuie sur la Safer pour acquérir une mare privée

L’étang communal de Vred (59) et ses abords constituent une zone humide de grand intérêt écologique. L’ensemble couvre une superficie de 10 ha, que la commune gère avec une sensibilité environnementale marquée dans le cadre du SAGE Scarpe aval, avec l’appui du Parc naturel régional Scarpe-Escaut et de la communauté de communes Cœur d’Ostrevent.

Début 2013, la municipalité a appris qu’une mare contigüe à l’étang et ses parcelles attenantes, soit un ensemble de 4 684 m2, allaient être mises en vente. « Son achat par la commune entrait dans le plan de gestion du site établi en relation avec le SAGE, souligne Madame Dany Hallant, Maire de Vred. Mais le prix était assez élevé dans la mesure où le bien contenait une hutte de chasse répertoriée en Préfecture. Nous avions besoin d’un délai pour réunir les fonds alors même qu’il fallait faire vite car des acheteurs prenaient contact avec le vendeur. Nous nous sommes donc adressés à la Safer pour qu’elle engage une procédure d’acquisition en faisant valoir son droit de préemption environnemental ».

Parallèlement, la Safer avait été notifiée par le notaire que la vente allait s’effectuer entre personnes privées. Elle disposait alors de deux mois pour se prononcer sur la préemption, une opération qu’elle était prête à mener à condition d’être sûre que la commune de Vred achèterait le bien au final.

Une demande d’estimation a été adressée au service des Domaines, qui a confirmé le prix affiché par le vendeur. Le conseil municipal de Vred s’est alors prononcé pour autoriser le Maire à acheter la mare et ses parcelles attenantes, sachant que les contacts pris avec les financeurs institutionnels garantissaient un apport de fonds, même si ceux-ci n’étaient pas encore concrètement disponibles.

Dans le prolongement de cette décision, la Safer a pu préempter dans le délai. Elle a acquis le bien le 18 juin 2013. Elle l’a revendu à la commune le 23 mars 2014, soit 9 mois plus tard, après que celle-ci ait obtenu les subventions qu’elle attendait de l’Agence de l’eau et du Conseil régional, qui couvrent 80 % du budget, seuls 20 % restant à sa charge.

« La Safer nous a très bien accompagné sur ce dossier, jusqu’à la signature chez le notaire, sans accroc, conclut Dany Hallant. Une préemption pour motif environnemental est un dossier lourd à gérer, qui demande un suivi rigoureux. Nous avons bénéficié du savoir-faire de professionnels qui ont fait preuve de réactivité, d’engagement et de maîtrise des processus ».

 

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