La Safer, source d'information pour mieux connaître l'état réel de la consommation des terres agricoles par l'urbain

La Safer, dans le cadre de sa mission d’observation du marché foncier, dispose d’informations détaillées sur la consommation des terres agricoles au profit de l’urbanisation. C’est pourquoi elle peut apporter une contribution majeure aux études menées sur ce sujet, comme en témoigne sa participation au projet expérimental mené sur cinq territoires de la région.


La réduction de la consommation des terres agricoles par l’urbanisation est devenue un enjeu majeur, afin de préserver une agriculture locale forte pour nourrir la population, maintenir l’emploi, favoriser le développement de la filière agro-alimentaire… La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du département du Nord s’est mobilisée dans cette perspective avec la mise en place de la CDCEA, devenue CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) dans le cadre de la loi d’Avenir.

 

Un premier outil a été mis en place pour sensibiliser les décideurs locaux à cette nouvelle ambition. Il s’agit d’un guide à l’usage des collectivités territoriales pour mieux prendre en compte les enjeux agricoles dans les documents d’urbanisme locaux.

 

Un second outil, sous forme d'une étude confiée à un bureau d'études, est en cours d’achèvement. Il vise à proposer une méthodologie d’accompagnement des acteurs des territoires ruraux et périurbains confrontés à la consommation d’espaces agricoles. Sa conception repose sur une analyse du territoire, accompagnée d'une analyse précise des marchés fonciers ruraux de cinq territoires expérimentaux1 retenus pour leurs spécificités représentatives en matière d’habitat, de politique d’aménagement ou de potentialités agricoles…

 

En partenariat avec le bureau d'études, la Safer Flandres-Artois s’est associée à ce travail avec la société Terres d’Europe-SCAFR, bureau d’études et de recherche auprès de la Fédération Nationale des Safer. Les données qu’elle met à disposition sont précieuses et complètent les autres informations collectées au niveau de l’occupation des sols, des potentialités pédoclimatiques, des ressources naturelles, de l’activité agricole.

 

Les objectifs sont d’appréhender les impacts de la consommation d‘espace sur le fonctionnement des exploitations agricoles (angles fonciers, économique, agro-environnemental, installation et transmission) et d’intégrer les contextes locaux pour élaborer des scénarios prospectifs concernant les évolutions potentielles des espaces ruraux et périurbains.

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer peut donc s’appuyer pleinement sur la Safer pour préserver le potentiel agricole de la région, non seulement en tant qu’opérateur foncier - ce qui lui permet de sensibiliser les acteurs locaux sur le sujet - mais aussi en tant que fournisseur de données pour l’élaboration de la politique régionale.



[1]Ce sont la commune de Merville, la commune d’Arleux, 4 communes de l’agglomération de Dunkerque, 4 communes situées dans le PNR Scarpe Escaut et les 15 communes de la communauté de communes du Pays du Solesmois.


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