La Safer partenaire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) réunit 46 villes et villages situés sur un vaste territoire à l’ouest du Valenciennois. Elle compte près de 160 000 habitants. La priorité donnée au développement économique et à l'emploi conduit la collectivité à investir dans la création de parcs d’activité visant à attirer des entreprises.

 

Pour mener à bien ce programme, la Communauté a conclu un partenariat avec la Safer dès 2003, renforcé par une convention d’intervention foncière en 2010. Son objectif : que les acquisitions de terrains réalisées pour la création de la ZA du Château d’eau à Douchy-les-Mines (20 ha) et l’extension de la ZAC d’Hordain-Hainaut (38 ha) s’effectuent dans les meilleures conditions, à l’amiable, avec des compensations permettant de maintenir l’intégrité des exploitations agricoles touchées.

 

 

45 ha acquis et compensés à l’amiable


Les interventions de la Safer ont commencé par des études agricoles, afin de mesurer l’impact des deux projets sur les exploitations avoisinantes. A Douchy-les-Mines, il s’est avéré qu’elles étaient cinq à être concernées. Quatre d’entre elles nécessitaient des compensations dans la mesure où elles subissaient des emprises allant de 4 à 18 % de leur surface. Une cinquième se dirigeait vers une cessation d’activité car son exploitant se préparait à prendre sa retraite et ne souhaitait pas recevoir de terres en remplacement de celles qui lui seraient achetées. A Hordain, deux jeunes frères qui avaient repris l’exploitation de leurs parents subissaient une importante emprise de 20 ha.

 

Le Comité technique de la Safer, grâce à ses relations de longue date avec la CAPH, avait constitué un stock de terrains en vue des compensations à effectuer. Cela a permis de proposer aux agriculteurs de remplacer toutes les surfaces perdues. Cela sur la base d'un principe simple : un hectare perdu, un hectare retrouvé.

 

Des agriculteurs satisfaits


Les échanges de parcelles ont porté sur 45 ha. Tout a été négocié à l’amiable, sans avoir à passer par la déclaration d’utilité publique, que ce soit pour les achats aux propriétaires, au nombre de 16, ou les compensations aux exploitants (propriétaires ou locataires). Plusieurs agriculteurs qui étaient en fermage ont pu, grâce à cette opération, acquérir des terres et ainsi sécuriser leur situation.

 

C’est par exemple le cas d’Hervé Mairesse, agriculteur bio à Bouchain. « Près de 5 ha, sur les 88 que j’exploite, étaient touchés par la création de la ZA du Château d’eau à Douchy-les-Mines, se souvient-il. Je n’en possédais qu’une petite partie (50 ares). Le conseiller Safer est venu me voir. Nous avons étudié la situation. Il est revenu ensuite avec une proposition intéressante pour moi : retrouver les hectares que j’allais perdre, devenir propriétaire de l’ensemble, et recevoir des parcelles plus proches de mon corps de ferme. Je dois par contre attendre deux ans pour que ces nouvelles terres obtiennent la certification bio ».

 

L’indemnité touchée par Hervé Mairesse en tant que propriétaire et locataire lui a permis de financer son achat. Les terrains libérés continuent d’être exploités – donc, pour lui, en bio – en attendant les premières constructions. La Safer s’occupe de leur gestion temporaire avec des baux précaires sécurisés garantissant aux agriculteurs qu’ils pourront terminer une récole commencée.

 

Vers une poursuite du partenariat pour la période 2015-2020


Les deux zones d’activité pour lesquelles la CAPH a acquis les terres sont maintenant disponibles pour être proposées à des entreprises. La prestation de la Safer ayant offert toute satisfaction à la collectivité territoriale, une nouvelle convention pourrait lui être proposée pour la période 2015-2020. Il s'agirait d'un contrat-cadre prévoyant les modalités d’intervention de la Safer en prévision de nouvelles opérations foncières, ce qui intègre l’étude agricole, la négociation pour le compte de la Communauté d’Agglomération et la gestion des compensations aux agriculteurs. Il serait ensuite décliné en conventions plus détaillées, projet par projet. C’est donc un partenariat fructueux qui pourrait être reconduit.

 

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