La Safer partenaire de l'Agence de l'eau

pour protéger les zones humides sensibles

L''Agence de l''Eau Artois-Picardie est l''une des six agences de l''eau françaises. Basée à Douai, elle a compétence sur le bassin Artois Picardie : région Nord-Pas-de-Calais, département de la Somme, nord de l''Aisne et de l''Oise. Etablissement public, elle contribue à la gestion équilibrée de la ressource en eau et de tous les milieux aquatiques dans une optique de développement durable.

 

La Safer est un partenaire historique de l''Agence, dont elle gère une partie des propriétés agricoles. Celles-ci, acquises à partir des années 70, couvrent environ 450 ha. Elles sont situées pour l''essentiel au sud de Lille, dans la vallée de la Lys et dans celle de la Rhonelle.

 

Une relation de longue date, donc… qui change aujourd''hui de dimension. En effet, la loi dite Grenelle 2 conforte l''Agence de l''eau dans sa politique foncière : elle lui donne clairement la possibilité d''acquérir ou de faire acquérir des parcelles dans les zones humides à des fins de lutte contre l''artificialisation des sols. « Nous souhaitons utiliser ce nouvel outil en accord avec le monde agricole, souligne Olivier Thibault, Directeur Général de l''Agence de l''Eau Artois-Picardie. C''est pourquoi il nous est apparu naturel de nous rapprocher de la Safer, pour qu''elle nous apporte son expertise et nous accompagne dans nos négociations avec les agriculteurs ».

 

C''est ainsi que la Safer et l''Agence ont signé fin 2011 une convention de partenariat qui a pris effet au 1er janvier 2012.

Une veille foncière spécifique à vocation d''alerte

Un périmètre de 100 communes sur lesquelles se trouvent des zones humides sensibles et des secteurs vulnérables pour la ressource en eau a été défini sur lequel la Safer assurera une veille foncière spécifique concernant les notifications de vente que lui transmettent les notaires. Elle adressera en temps réel à l''Agence les informations sur les projets de vente. Celle-ci pourra alors demander à la Safer de se porter acquéreur du bien, en vue de lui rétrocéder, s''il s''avère qu''il présente un intérêt pour la protection des milieux aquatiques et que son acquéreur ne peut ou ne veut pas l''utiliser en conséquence.

Une animation foncière sur les zones d''intervention

A la demande de l''Agence de l''eau, la Safer pourra procéder à de l''animation foncière sur certains périmètres prioritaires où il est nécessaire de mettre en œuvre des actions de protection des zones humides avec ou sans acquisition de terrains. Ces interventions sont susceptibles d''inclure :



  • Une étude foncière agricole détaillée de la zone (caractéristiques des exploitations, évaluation de l''impact foncier des actions envisagées, entretiens individuels avec les exploitants, inventaire parcellaire…).

  • La négociation directe avec les exploitants et les propriétaires pour recueillir des accords amiables pouvant intégrer des échanges de compensation. La Safer pourra constituer des réserves foncières, à la demande de l''Agence, pour préparer ces compensations.



Anne-Catherine Vandercruyssen cite à ce propos un exemple en cours : « L''Agence de l''eau a identifié, en relation avec la Fédération de Pêche du Nord, des secteurs humides favorables au brochet : la SAFER y mène une étude plus approfondie sur le foncier agricole, passant notamment par l''identification des propriétaires et des exploitants agricoles afin d''étudier les possibilités de mettre en place des aménagements adéquats ».

 

D''autres interventions du même type pourront advenir pour des sujets aussi cruciaux que la protection d''un captage d''eau potable ou la sauvegarde de la qualité des nappes phréatiques.

Gérer les propriétés agricoles actuelles et futures de l''Agence

L''Agence de l''eau engage parallèlement une révision de sa politique de gestion foncière. Actuellement, la majorité de ses propriétés agricoles sont louées, sous forme de baux emphytéotiques, à la Safer, qui les loue à son tour à des exploitants avec des baux précaires. « Notre conseil d''administration a adopté de nouvelles orientations à ce sujet, explique Olivier Thibault. Elles visent à donner plus de cohérence à notre patrimoine, actuellement très morcelé, et à signer directement avec les exploitants des baux ruraux, assortis de clauses environnementales ». Il en résultera une situation plus contraignante pour les agriculteurs sur le plan des pratiques culturales, mais plus sécurisante quant à la pérennité de leur outil de travail. Là aussi, l''Agence a décidé de s''appuyer sur la Safer, dans le cadre de la convention, pour gérer la transition et négocier avec les agriculteurs.

Des agriculteurs inquiets

Les agriculteurs apprécient la volonté de l''Agence de l''eau d''utiliser des baux ruraux pour ses terres agricoles. En revanche, ils s''inquiètent de l''utilisation qu''elle fera de ses nouveaux droits en matière d''acquisition. Pour Bernard Pruvot, Vice-président de la Chambre d''agriculture de la région et membre du Conseil d''administration de l''Agence, « le périmètre défini pour mener une veille foncière est beaucoup trop large. Nous souhaitons que les achats soient cantonnés aux parcelles à très haut intérêt de protection des ressources en eau et aux terrains proches pour permettre des compensations. Nous sommes rassurés par la présence de la Safer dans le processus. Néanmoins, en tant que représentant des agriculteurs de la région au sein du Conseil d''administration de l''Agence, je serai très attentif aux décisions d''achat qui seront prises ».

 

La position de la Chambre d''agriculture, telle que la définit Bernard Pruvot, est que « l''acquisition de foncier est une démarche très onéreuse, qui mobilise des fonds importants, alors que ces derniers pourraient avantageusement être utilisés pour financer des contrats PEA – Plan Eau et Agriculture – qui se négocient en tenant compte des caractéristiques individuelles des exploitations ».

La réponse de l''Agence de l''eau

Les mois et les années à venir devraient probablement mettre tout le monde d''accord. En effet, Olivier Thibault est très clair sur les intentions de l''Agence de l''eau. « L''acquisition n''est que l''un des outils dont dispose l''Agence, complémentaire des PEA pour lesquels nous disposons d''un budget conséquent. Elle ne sera utilisée que là où les enjeux sont très importants, à l''instar de ce qui a été effectué au sud de Lille il y a 30 ans pour protéger les captages en eau potable de la ville. Notre volonté n''est pas d''acheter pour acheter, mais de pouvoir le faire là où c''est crucial. Ensuite, sur ces terrains sensibles, nous souhaitons faire la démonstration qu''une gestion environnementale est compatible avec l''agriculture, et cela à long terme, pour le bénéfice de tous ».

 

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