L'observatoire national des Safer de la consommation des terres agricoles

Pour répondre aux nombreuses sollicitations, notamment des collectivités locales, les Safer ont créé l''outil cartographique «Vigifoncier».


Conçu tout d''abord pour agir, Vigifoncier a proposé aux collectivités un module «Veille Foncière», qui s''inscrit dans le prolongement de la loi d''orientation agricole du 6 janvier 2006 et qui prévoit notamment que la Safer informe les maires des déclarations d''intention d''aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leur commune.


Ce premier module a pour vocation de surveiller les mutations foncières à titre onéreux (hors urbain), d''appréhender les changements possibles d''occupation du sol et d''anticiper certaines évolutions en termes d''usage du sol (mitage, dégradation des paysages, etc.). Ces informations étant communiquées en temps réel, Vigifoncier permet aux élus de solliciter l''intervention de la Safer qui pourra, notamment, selon l''opportunité et les conditions de la vente, exercer son droit de préemption pour un objectif environnemental ou agricole.


Un second module «Observatoire» est proposé, depuis le mois de septembre 2012, pour participer à l''observation de la consommation des espaces agricoles.


Cet Observatoire indique, pour un territoire donné (soit à l''échelle d''une commune, soit à celle d''un territoire de projet plus important), l''occupation du sol année après année, l'urbanisation observée des espaces agricoles et naturels depuis 2007 et l'évolution de l''urbanisation en lien avec la démographie.


L''objectif étant d''informer et donc de sensibiliser les élus des collectivités utilisatrices, les données sont volontairement présentées de manière synthétique et simple sous forme de statistiques et de cartes.


Cet «Observatoire» sera très rapidement développé par la mise à disposition de données complémentaires notamment celles liées au marché foncier annuel.


En cliquant sur ce lien ci-dessous, et à titre d'exemple, vous trouverez la présentation du contenu des informations présentées actuellement par l''Observatoire Vigifoncier, à l''échelle du département du Nord.

 Un extrait
   

Newsletter de Novembre 2012

 
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