Feu vert pour l'extension du parc d'activités des Escardalles

Le développement du parc d’activités des Escardalles, situé sur les communes de Clarques et Ecques, au sein de la Communauté de communes de la Morinie (62), fait partie intégrante du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Omer, adopté en 2008 par toutes les parties prenantes de la région.

« Ce parc dispose d’une grande attractivité, car il est remarquablement bien situé, juste à côté de la sortie 4 de l’autoroute A26, rappelle René Allouchéry, Président de la Communauté de communes de la Morinie. Avec sa superficie de 35 ha, il pourra accueillir des entreprises ayant besoin d’espace et d’un accès facile aux grandes villes ».

 


Anticiper pour être à même de proposer des échanges de parcelles en temps voulu
 
Une première tranche de 11 ha a été aménagée par la Communauté de communes en 2008. La même année, la Safer a eu l’opportunité de mettre en réserve 18 ha en vue de compenser l’extension à venir du parc pour atteindre les 35 ha cible. Elle en a fait la proposition à l’intercommunalité, qui l’a accepté avec d’autant plus de satisfaction que cela lui évitait d’avoir à avancer le capital pour l’achat des terrains. « Sans la Safer, nous n’aurions pas pu réaliser cette mise en stock, faute de financement, précise René Allouchéry. Selon notre accord, nous n’avons eu à payer que les intérêts de la somme engagée pour ce stockage ».

La relation Safer-Communauté de communes s’est alors officialisée par la signature d’une convention par laquelle la société d’aménagement était mandatée pour entrer en relation avec l’ensemble des agriculteurs et propriétaires concernés par la future extension du parc et gérer les compensations. Les terrains nouvellement acquis ont été mis en location avec des baux précaires en attendant la poursuite de l’opération foncière.

Des agriculteurs intégralement compensés des emprises

En 2012, la Safer a reçu le feu vert pour passer à l’action et concrétiser les échanges. Une première approche a montré que sept agriculteurs allaient perdre des terrains du fait de l’extension du parc d’activités. Parmi eux, deux étaient en perspective d’arrêt d’activité, si bien que le besoin de compensation s’établissait à 20 ha. La Safer ayant trouvé 2 ha supplémentaires, le compte y était.

Un appel à candidatures a été lancé pour acquérir les terrains disponibles, avec priorité aux exploitants concernés par l’extension du parc d’activités. Le Comité technique de la Safer a étudié les dossiers en veillant à tenir compte :

 

  • des emprises sur les exploitations, qui allaient de 1 % à 18 % de celles-ci.
  • des surfaces des exploitations,
  • des distances par rapport au corps de ferme.


Les attributions décidées ont permis de compenser intégralement les pertes de surfaces de ceux qui souhaitaient continuer à exploiter, comme en témoigne l’un des bénéficiaires, Jean-Paul Blondel, agriculteur à Ecques : « J’étais très impacté. Je perdais 11 ha, qui venaient s’ajouter aux 2,6 ha que j’avais dû abandonner en 2008. Vous devinerez mon inquiétude, d’autant plus qu’il y a une forte pression sur le foncier agricole dans la région. Finalement, j’ai pu maintenir la surface de mon exploitation, ce qui est l’essentiel, même si les parcelles qui m’ont été allouées sont un peu éloignées ».

La Safer comme tierce partie indépendante pour des négociations plus fluides

La Safer a veillé à ce que les promesses de vente ou de résiliation de bail et les promesses d’achat ou d’attribution en location soient signées le même jour, afin de sécuriser les exploitants.

« La Safer a joué un rôle de tampon tout en apportant son professionnalisme du foncier agricole, résume René Allouchéry. Elle a été l’intermédiaire neutre grâce auquel les élus et les administratifs de la Communauté de communes ont pu conserver un bon relationnel avec les agriculteurs. Il est en effet difficile d’aller vers ces derniers pour leur dire que l’on va prendre une partie de leurs terres… La Safer, grâce à sa connaissance du milieu agricole et à la préparation des dossiers, a su le faire dans les meilleures conditions. Ce sont des spécialistes de ce type d’opération. Il fallait, de plus, gérer 27 comptes de propriétaires dans l’emprise. En les prenant en charge, la Safer a allégé le travail de notre personnel ».

Aujourd’hui, la quasi-totalité des achats et ventes sont effectués, grâce à la mobilisation de tous, y compris du notaire qui a été réactif, avec des signatures durant l’été 2014. Les travaux d’aménagement de la deuxième tranche du parc des Escardalles vont pouvoir commencer.


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