Faciliter l'implantation d'un équipement public en milieu rural

Gestionnaire des eaux sur le territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION, la société NOREADE souhaite implanter une station d’épuration sur la commune d’Eterpigny.

Ce projet s’étend sur une surface de 40 ares, dans une parcelle agricole dont le locataire conditionnait la libération du terrain à une compensation foncière.

 

Disposant de réserves foncières sur le territoire intercommunal - dont une parcelle d’une surface équivalente à l’emprise projetée -, la SAFER a été missionnée pour apporter son assistance à la négociation foncière dans ce projet. 

La Communauté de Communes a donné son accord de principe pour que la parcelle ciblée puisse permettre de compenser l’emprise liée à la création de la station d’épuration d’Eterpigny.


Des contacts ont alors été pris par la SAFER avec le propriétaire et l’exploitant locataire.

Suite aux discussions, ce dernier a accepté de signer un accord de résiliation anticipée de bail et a été indemnisé par NOREADE. En parallèle, la SAFER a engagé sa procédure légale de rétrocession. L’exploitant a logiquement été désigné attributaire de la parcelle par les instances de la SAFER. Il va pouvoir réinvestir l’argent perçu dans le cadre de l’indemnisation pour en devenir propriétaire exploitant.


 Une fois assuré du sort de son locataire, le propriétaire a accepté de vendre à NOREADE. Le terrain est aujourd’hui disponible pour la réalisation du projet.


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