TRAITEMENT DES DIA

 

Au cas où vous souhaitez obtenir une réponse à une notification qui a été envoyée au préalable à la SAFER sans demande de réponse anticipée, afin de nous permettre de répondre à votre demande le plus efficacement possible, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les références du dossier concerné de la manière suivante :

 

DEPARTEMENT / COMMUNE / DATE DE RECEPTION / VENDEUR / ACQUEREUR

Vous pouvez éventuellement ajouter en PJ une copie de la DIA.

Par mail :

 

Joignez à votre demande l’avis d’opéré relatif au règlement de la réponse anticipée.

Le RIB de la Safer est à disposition auprès de votre interlocuteur sur simple demande.

Merci de rappeler les références de dossier pour TOUTE CORRESPONDANCE.

 

 Service de réponses anticipées aux notifications

Le 19 juin 2017, la Safer Hauts de France est née de la fusion des Safer Flandres-Artois et de Picardie conformément aux nouvelles dispositions législatives. Dans ce cadre, afin de s’adapter aux nouvelles demandes et d’améliorer la qualité du service apporté aux notaires, la Safer Hauts de France s’engage notamment à répondre à vos notifications sous 8 jours pour les réponses très urgentes ou sous 3 semaines pour les réponses anticipées afin d’écourter l’attente des vendeurs et des acquéreurs et de vous assurer la sécurité juridique par une réponse écrite et explicite. Les tarifs de ce service ont du être harmonisés à l’échelle régionale.

 

TARIFS DES REPONSES ANTICIPEES

 

 Réponses sous 8 jours : 180 € TTC (dont TVA 20 %)

Réponses sous 3 semaines : 72 € TTC (dont TVA 20%)

 

- Pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais :

Ecrire à LILLE, 21 Bis rue Jeanne Maillotte CS 11 296 (59014)

 

- Pour les départements l'Aisne, l'Oise et la Somme :

Ecrire à BOVES, 10 rue de l’Île mystérieuse CS 30 725 (80332)

 L'exhaustivité des renseignements que vous nous fournissez lors de la notification est un des facteurs de rapidité pour la réponse lorsque les instances de la Safer ont décidé de ne pas engager de préemption.

 DEMATERIALISATION DE VOS DIA

 

D’autre part, nous vous rappelons que la transmission dématérialisée est opérationnelle pour les éditeurs de logiciel suivants :  Genapi, Fiducial et Fichorga. Nous vous invitons, si votre étude n’a pas encore opté pour cette solution, à vous rapprocher de votre prestataire.

Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de régler les problèmes techniques liés aux logiciels utilisés par les offices notariaux. Nous vous suggérons de prendre contact avec la hotline.

1) Contactez la hotline de son éditeur avec les coordonnées suivantes :

 

Si 1) ne répond pas, contactez la hotline ADSN : 0 800 306 212 

Email : teleprocedures.groupeadsn@notaires.fr

 

 

 
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