61 ha libérés à l'amiable pour créer une zone d'expansion de crue
















 

Newsletter de Juillet 2011

Les habitants d' Hazebrouck ne le savent que trop : leur ville subit de façon récurrente des inondations liées aux débordements de la Borre Becque et de la Plate Becque. A chaque fois, «c''est comme une rivière qui traverse l''agglomération», déclarait en novembre dernier un habitant de la sous-préfecture. Cette calamité est en passe d''être définitivement annihilée grâce à un projet mené par l''USAN (Union des Syndicats d''Assainissement du Nord), avec l''appui de la Safer Flandres-Artois.

 

La Safer, mandatée par l''USAN pour négocier et acquérir les terrains

 

L''USAN a d''abord conduit une étude qui a débouché sur le choix de créer une zone d''expansion de crue de plus d''une soixantaine d''hectares – très exactement 62 ha – à cheval sur les trois communes de Borre, Hazebrouck et Vieux-Berquin. Des bassins creusés et digués en mesure de recueillir et retenir l''eau lorsque les rivières quittent leur lit.

 

L''espace défini par l''USAN est constitué uniquement de terres agricoles, afin d''éviter d''empiéter sur des propriétés de loisir ou d''habitation. Restait à négocier leur libération et leur acquisition dans les meilleures conditions, c''est-à-dire à l''amiable, en évitant l''expropriation.

 

«La Safer étant un partenaire traditionnel du monde agricole, dotée d''une grande connaissance du secteur et des acteurs locaux, nous nous sommes naturellement adressés à elle pour négocier et acquérir pour notre compte les terrains nécessaires à la création de la zone d''expansion de crue définie par nos services», témoigne Alain Kempa, Directeur général de l''USAN.

 

Le contrat entre l''USAN et la Safer a été signé en 2006. Son principe :

 

1/ la Safer négocie et achète les terres, puis les revend à l''USAN, dans le cadre d''une opération de portage financier.

2/ la Safer assure la gestion des terres, en attendant que les travaux commencent, en concluant des conventions temporaires d''exploitation avec les agriculteurs en place.

 

Le savoir-faire de la Safer en milieu agricole en action


La grande majorité des parcelles concernées étaient en fermage. Elles étaient exploitées par 10 agriculteurs et appartenaient à 30 comptes de propriétaires (à titre individuel ou en indivision). «Nous avons déterminé en commun avec l''USAN un prix pour l''achat aux propriétaires et une indemnité pour les locataires, explique Dominique Fosse, Conseiller foncier à la Safer. Ensuite, je suis allé voir les agriculteurs, pour leur expliquer la nécessité de notre démarche. Puis, j''ai contacté les propriétaires&raquo&#


Grâce au savoir-faire de la Safer en matière de négociation en milieu agricole, 61 hectares ont pu être acquis à l''amiable. Une seule parcelle de 1 ha appartenant à une indivision de 50 personnes a nécessité une expropriation.

 

Aujourd''hui, l''opération d''achat-revente se termine. 55 ha ont été cédés à l''USAN fin 2009. Le reste le sera courant 2011. Et lorsque les travaux seront achevés, Hazebrouck sera assuré de ne plus avoir les pieds dans l''eau.

 
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