Contournement de Borre-Pradelles : dans le respect des enjeux agricoles et environnementaux

Attendu depuis de nombreuses années, le contournement de Borre et Pradelles (59) a été inauguré le dimanche 30 juin 2014. Cet aménagement à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et l’A25, long de 4,5 km, permettra aux habitants des deux villages de vivre au calme et avec un moindre risque d’accident.

Ce projet, fortement consommateur d’espaces agricoles, avait été maintes fois retardé, notamment en raison d’oppositions environnementales. Finalement autorisé par le préfet en 2009,  il a été conditionné à la création d’un espace dit « cœur de nature » destiné à accueillir les espèces végétales et animales rares dont il aurait, sinon, entraîné la disparition. 

« Pour répondre à la volonté affirmée des agriculteurs de conserver l’intégrité de leurs exploitations, le Département s’est rapproché de la Safer, explique Jean-Jacques Anceau, Conseiller général du Nord délégué à l’agriculture. Une convention de réserve foncière a été signée entre les deux parties dès 2009, en vue de constituer un stock foncier compensatoire des emprises à venir. Celle-ci s’est rapidement élargie à la mise en réserve de terrains acquis dans l’espace cœur de nature ». Depuis 2013, une Convention opérationnelle d’animation foncière précise l’intervention de la Safer dans ce périmètre.

Des impacts sur l’agriculture réduits grâce aux compensations foncières


De 2009 à 2013, ce partenariat a permis à la Safer de constituer un stock foncier d’environ 30  ha dans un rayon de 10 km du projet. Le Département du Nord s’est chargé de l’acquisition des terrains situés dans le périmètre d’emprise. La Safer a pris en charge la procédure de rétrocession des réserves visant à compenser les exploitants.
Suite à l’appel à candidature portant sur 26 ha paru dans la presse locale et spécifiant le contexte de mise en réserve, une vingtaine de candidats se sont manifestés, donc quatre impactés par l’aménagement routier. Suivant la procédure habituelle, le comité technique de la SAFER a examiné l’ensemble de ces candidatures. Près de 18 ha ont finalement été attribués à 3 exploitants concernés par le contournement, compensés sur la totalité des emprises subies. Le dernier candidat impacté a quant à lui été retenu pour l’occupation annuelle d’un terrain situé à proximité de son exploitation. Les autres parcelles ont été revendues aux exploitants contigus à des fins de réaménagement parcellaire.

Tous ces échanges, gérés par la Safer, ont été '' heureux '', souligne Jean-Jacques Anceau. Les agriculteurs expropriés ont pu garantir la pérennité de leurs exploitations en retrouvant les surfaces perdues ». De plus, ils sont devenus propriétaires de leurs nouvelles parcelles, alors qu’ils étaient auparavant en fermage.

La constitution du cœur de nature, une démarche menée en concertation avec les exploitants

L’espace destiné à devenir cœur de nature couvre environ 30 ha, majoritairement constitués de prairies. « Le Département a souhaité maintenir la vocation agricole de ce site, afin de concilier protection de l’environnement et agriculture, poursuit Jean-Jacques Anceau. Pour cela, il acquiert les parcelles qui le constituent, pour ensuite les louer à des agriculteurs de manière pérenne avec des baux ruraux environnementaux ». Les principales restrictions de ces baux concernent les dates de fauche et les apports d’intrants.

La SAFER est chargée de l’animation foncière destinée à la constitution de cet espace. A l’heure actuelle, 14,3 ha répartis en 18 parcelles ont été acquis à l’amiable auprès de 13 propriétaires. Cela représente  près de 50% de la surface fixée par l’arrêté préfectoral.
Sept exploitants ont demandé à être indemnisés pour quitter les lieux, tandis que trois autres ont accepté de s’engager dans la démarche en souscrivant des baux ruraux environnementaux. En contrepartie, ces derniers bénéficient d’un loyer symbolique. Ils ont également pu exploiter d’autres surfaces devenues libres d’occupation dans le cœur de nature.

« La démarche partenariale a très bien fonctionné », conclut Jean-Jacques Anceau. L’anticipation, le dialogue et la concertation ont permis de proposer des solutions pertinentes, d’apaiser les tensions et de répondre aux enjeux agricoles et environnementaux posés par ce contournement.

 

 

 

 

 

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