Arrêté Ministériel du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.

Les prix figurant au tableau 2 s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. La moyenne des prix hauts et moyenne des prix bas correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

 Terres et prés libres (Tableau 1)
  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles pour les terres agricoles libres (Euros courants à l'hectare) - Région Nord Pas-de-Calais - Evolution de 2000 à 2010

 Terres et prés loués (Tableau 2)
  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies natuelles pour les terres agricoles louées (Euros courants à l'hectare) - Région Nord Pas-de-Calais - Evolution de 2000 à 2010