Canal Seine Nord Europe : gérer au mieux un dossier en attente

 

Au cours de cet été, et tout particulièrement à la fin du mois d''août, de nombreux communiqués et articles de presse ont marqué l''actualité sur le thème du canal Seine-Nord Europe. Entre les nouvelles priorités gouvernementales, le rétablissement des finances publiques, le développement de l''emploi… les déclarations des différentes parties prenantes ne manquent pas pour semer le trouble.

 

Comme chacun le sait, la Safer est impliquée sur ce projet majeur depuis plus de 10 ans. Un travail considérable a été réalisé, comme il a été rapporté dans la e-Newsletter précédente (cf. l''article Canal Seine-Nord Europe : un projet préparé de longue date).

 

Face à cette situation, le leitmotiv de la Safer reste le même : sans contre ordre, sa mission n''est pas terminée et se poursuit.

 

Une gestion rigoureuse de la réserve foncière

La Safer a constitué une réserve foncière de 780 ha aux abords du futur canal afin d''être en mesure de céder les terrains nécessaires au maître d''ouvrage, le moment venu, et de compenser cette emprise auprès des agriculteurs par des échanges de parcelles. Si le projet doit prendre plus de temps que prévu, la gestion de cette réserve se doit d''être rigoureuse. Dans ce cadre, un vaste appel à candidatures a été réalisé le 24 août 2012.

 

Plus de 100 candidatures ont été enregistrées. Face à cette situation, il a été décidé de ne pas modifier les occupations temporaires pour l'année culturale 2012-2013, pour se donner le temps d''étudier les dossiers de candidature. Pour la suite, des priorités d'attribution ont été arrêtées :

 

  1. Priorité 1 : Attribution de parcelles aux agriculteurs ayant subi des emprises (diagnostics archéologiques, fouilles) au cours de la dernière saison culturale ou devant subir des emprises au cours de la saison culturale à venir dans la limite de 1 ha pour 1 ha d'emprise.

  2. Priorité 2 : Attribution aux agriculteurs de la commune ou des communes voisines pour le solde selon les critères habituels pris en compte par les Comités techniques, à savoir :

  • attribution aux exploitants contigus pour les petites parcelles,

  • attribution aux jeunes agriculteurs ou aux exploitants disposant d'une structure agricole inférieure à une unité de référence pour les autres.

 

Dans un premier temps, un dossier complémentaire a été demandé uniquement aux candidats ayant subi ou subissant des emprises.

 

Optimiser la réserve en vue des futurs échanges de parcelles

Des surfaces mises en réserve sont encore situées en dehors des périmètres d''étude définis par les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais. La Safer poursuit donc la réalisation des échanges. Une vingtaine d''hectares complémentaires sera amenée sur le secteur de Marquion avant la fin de l''année. D''autres projets d''échanges sont en cours d''étude.

 

Les réserves acquises par la Safer sont réparties inégalement sur l''ensemble du territoire. Dès l''arrêté définitif des périmètres d''aménagement prévu pour le premier trimestre 2013, des échanges entre lots seront étudiés, organisés et réalisés par la Safer pour permettre une meilleure répartition et tendre vers le taux de prélèvement de foncier le plus équitable entre les exploitations.

 

Le projet de canal n''est pas suspendu… mais en cours d''analyse

L''Etat a confié au Conseil général de l''environnement et du développement durable (CGEDD) et à l''Inspection générale des finances (IGF) une mission d''analyse et de proposition portant sur la faisabilité financière du projet, cela tout en restant dans le cadre de la procédure en cours d''attribution d''un contrat de partenariat. Cette mission analysera la capacité des candidats à réunir les financements privés nécessaires à la réalisation de l''opération. Comme l''indique le Ministère de l''écologie, du développement durable et de l''énergie dans son communiqué du 26 octobre 2012 : «Les suites à donner au projet ne pourront être envisagées qu''au terme de cette analyse, qui tiendra compte des enjeux de développement économique des territoires traversés».

 

Parallèlement, une large majorité des partenaires publics s''accorde pour solliciter un engagement plus fort de l''Europe pour le cofinancement du projet, afin qu''il soit à la hauteur des enjeux européens en matière de croissance, de transport et d''emploi.

 

Le projet du canal Seine-Nord Europe n''est donc pas suspendu. Il risque cependant de prendre plus de temps que prévu dans sa réalisation. Le dialogue compétitif avec les deux partenaires Bouygues et Vinci se poursuit normalement. Un délai supplémentaire de quatre à six mois minimum sera nécessaire pour savoir ce qu''il advient de ce vaste programme d''équipement.

 

Newsletter de Novembre 2012

 
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