Canal Seine - Nord Europe :

un projet préparé de longue date

Long de 106 km au total, entre l''Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai), le canal à grand gabarit Seine-Nord Europe doit désenclaver le bassin de la Seine et ouvrir la France sur le réseau fluvial du nord et de l''est de l''Europe. Son tracé passe sur 25 km dans la région Nord - Pas-de-Calais, entre Bertincourt et Marquion, où il est prévu de réaliser l''une des quatre plateformes multimodales rattachées à l''ouvrage.

 

Une réserve foncière de 780 ha d''ores-et-déjà constituée

La Safer a commencé à travailler sur ce projet dès 2004. Elle a signé une convention avec Voies Navigables de France (VNF) en 2007. Son objectif : constituer une réserve foncière de 800 ha aux abords du futur canal afin d''être en mesure de céder les terrains nécessaires au maître d''ouvrage, le moment venu, et de compenser cette emprise auprès des agriculteurs par des échanges de parcelles.

 

« Cet objectif est quasiment atteint, souligne Hubert Bourgois, Directeur délégué de la Safer Flandres-Artois, puisque nous en sommes à 780 ha, notre établissement ayant acquis des terrains à chaque fois que possible, lors de départs en retraite et de mises en vente. En revanche, sur le périmètre défini par le Conseil général, nous atteignons 83 % de réalisation, car il y a un déséquilibre entre le sud du département, où nous avons plus de terrains que nécessaire, et le nord, où nous en manquons ». La Safer poursuit donc les acquisitions.

 

Vers des échanges entre lots intercommunaux

47 communes concernées par l''aménagement foncier, soit l''équivalent de plus de 23 000 ha, intègreront le périmètre de la future restructuration foncière, permettant ainsi le passage de cet ouvrage linéaire de grande importance. Sur cette base, le Conseil général a défini quatre lots d''une douzaine de communes au sein desquels les aménagements fonciers auront lieu. Ils seront gérés par des Commissions intercommunales et dureront environ cinq ans. Pour les mener à bien, il sera très probablement nécessaire de procéder à quelques échanges entre lots afin de répartir au mieux les réserves foncières sur l'emprise du canal.

 

« Au début, les exploitants ne voulaient pas de ce projet, témoigne Philippe Truffaux, élu à la Chambre d''agriculture du Nord - Pas-de-Calais. Puis ils l''ont accepté, n''ayant pas le choix... Leurs inquiétudes ont été prises en compte, comme par exemple la définition d''un périmètre de compensations plus large que ne le requiert la loi, diluant ainsi l''emprise sur un vaste périmètre. Il est à noter une bonne osmose entre les différentes structures : le Conseil général, VNF, la Chambre d''agriculture, le Syndicalisme agricole et la Safer, permettant de préparer très en amont le projet, ce qui est fondamental pour avoir le temps de se concerter et prendre les bonnes décisions ».

 

Aujourd''hui, tout le monde est dans l''attente des décisions du nouveau gouvernement. Le canal, dont le coût dépasse les 4,5 milliards d''euros et qui semble être remis en question, sera-t-il construit ou non ? Nous n''avons pas la réponse au moment où nous écrivons ces lignes. La Safer continue à travailler sur le projet, à l''écart des rebondissements, afin d''être prête à procéder à l''aménagement de la zone avant le premier coup de pioche. Ainsi, la réserve foncière est actuellement louée en baux précaires aux exploitants locaux selon les critères habituels (parcelles contigües, jeunes agriculteurs…). Un avis est prêt à être diffusé dans les mairies, appelant les agriculteurs touchés par l''emprise à se faire connaître en vue dans un premier temps, de bénéficier de compensations temporaires, pour lesquelles ils vont devenir prioritaires.


Newsletter de Juillet 2012

 
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