Aménagement foncier pour créer la ZAC du Champ de Gretz

La Communauté de Communes Opale Sud est maintenant propriétaire des 52 ha de la future Zone d'Aménagement Concerté du Champ de Gretz qui s'étendra entre Rang-du-Fliers, Verton et le Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer (CHAM), dans le Pas-de-Calais. Elle se divisera en une partie nord réservée à l'habitat (300 à 320 logements) et une partie sud dédiée à l'activité économique.

« L'opération était complexe, commente Etienne Debruyne, Maire de Tigny-Noyelle et Vice-Président de la Communauté de commune en charge de la culture. Il y avait sur la future ZAC une pluralité de propriétaires et d'exploitants, certains étant les deux à la fois, d'autres non… Il fallait recenser les personnes concernées, entrer en contact avec elles, écouter et comprendre leurs attentes, négocier, et surtout prévoir de redistribuer des terres à celles et ceux dont les exploitations seraient amputées par l'opération. C'est pourquoi nous avons choisi de mandater la Safer pour mener ces opérations, en vertu de sa très bonne connaissance du monde agricole et de son savoir-faire dans ce domaine ».

Une emprise intégralement compensée

C'est ainsi que la Safer a commencé par réaliser une étude foncière et agricole : 24 propriétaires et 4 exploitants allaient être touchés par la création de la ZAC. L'un des propriétaires, la Société des Sucreries du Marquenterre, subissait une emprise conséquente : 21 % de sa surface agricole utile comprenant le siège d''exploitation, étaient inclus dans le périmètre du projet. Les négociations avec le dirigeant de l'entreprise ont abouti à la mise en œuvre d'un dispositif de Réquisition d'Emprise Totale sur l'ensemble de la surface exploitée, soit 166 ha. L''exploitant a été indemnisé pour libérer l'ensemble de ses terres.

Les terrains dont la Sucrerie était propriétaire ont été acquis par la CCOS. Cela représentait 98 ha, dont 17 ha au sein de l'emprise. Les 81 ha restant ont pu être répartis entre différentes affectations : 1/4 ont servi à la compensation en totalité des propriétaires et exploitants perdant des surfaces via des échanges ; 1/4 sont conservés par la CCOS à des fins de développement, avec mise en location en baux précaires via la Safer ; et enfin la moitié est revendue à la Safer en vue de développer l''agriculture locale ou de compenser de futurs projets économiques ou environnementaux.

Les terrains dont la Sucrerie était locataire, soit 65 ha, ont été libérés par celle-ci. L'ensemble des propriétaires retrouvant leurs terres libres d'occupation ont alors été contactés par la Safer. Au sein de l'emprise, tous ont accepté de vendre leurs parcelles à la CCOS (18 ha). En dehors de l'emprise, 22 ha ont pu être maitrisés par la SAFER. Les autres propriétaires ont conservé leurs biens mais accepté de les relouer sous le statut du fermage ou d'en confier la gestion à la Safer. Enfin, plusieurs échanges ont permis des réaménagements parcellaires.

Des élus régulièrement tenus informés de l'évolution du projet

« Tout le monde s'y est retrouvé, qui plus est avec des surfaces plus importantes qu'auparavant pour les exploitants, résume Etienne Debruyne. Mon homologue Guy Leblond, Vice-Président de la CCOS pour l'immobilier, et moi-même étions chargés par le Président de la Communauté Jean-Marie Krajewski de suivre le dossier. Nous avons eu la satisfaction d'être tenus informés régulièrement par la Safer de l'avancement du projet. Ce qui est très important dans le milieu rural où le foncier est un sujet sensible. Nous devions pouvoir à tout moment répondre aux questions des habitants, en particulier des agriculteurs ».

La Communauté de Communes peut maintenant passer en toute sérénité à la création effective de la zone. Les fouilles archéologiques se terminent. Un rond-point va être construit fin 2013. Puis va venir l'étape charnière de la recherche des entreprises qui investiront sur la zone d'activité.

« La Safer a joué pleinement son rôle d'intermédiation entre la CCOS, les agriculteurs, les propriétaires, ainsi que les notaires… conclut Etienne Debruyne, cela pour faire aboutir l'opération dans les meilleures conditions et sauvegarder les intérêts de tous ».

 

Newsletter de Juillet 2013

 
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